Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Conserver un le régime fiscal applicable aux locations de meublés de tourisme incitant les petits propriétaires à classer leurs biens (PLF 2025 et proposition de loi « meublés de tourisme ») | 2025-04-01 | Détail |
| Proposer un délai réaliste dans l’application d’un éventuel élargissement de l’obligation de rénovation énergétique aux meublés touristiques (PPL Meublés de tourisme) | 2025-04-01 | Détail |
| Laisser à l’initiative des maires la possibilité de lier changement d'usage et performance énergétique minimale (PPL Meublés de tourisme) | 2025-04-01 | Détail |
| Revenir à l'équilibre de la loi Elan en proposant d'augmenter de 90 à 120 jours par an la limite de location de la résidence principale pour les loueurs (PPL Meublés de tourisme) | 2025-04-01 | Détail |
| Alerter les parlementaires sur les risques d’inconstitutionnalité et de non-conformité de la proposition loi « meublés de tourisme » | 2025-04-01 | Détail |
| Sollicitation auprès des pouvoirs publics pour être associé à la mise en œuvre de la loi « meublés de tourisme » dans sa dimension règlementaire (décrets) et pédagogique (guide) | 2025-04-01 | Détail |
| PLF Discussions autour de l'évolution de la fiscalité locative | 2024-03-27 | Détail |
| PLF : Échanges concernant la hausse de 200% de la taxe de séjour pour les séjours en Ile-de-France à partir du 1er janvier 2024 | 2024-03-27 | Détail |
| Échanges concernant la hausse de 200% de la taxe de séjour pour les séjours en Ile-de-France à partir du 1er janvier 2024 | 2024-03-27 | Détail |
| PJL SREN : Audition à l’Assemblée nationale autour des modalités techniques de mise en place et son calendrier | 2024-03-27 | Détail |