Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Présenter la stratégie du Groupe Goodyear en France au regard du Plan de Relance | 2021-03-30 | Détail |
| Faire valoir le point de vue de Disney+ au sujet de l'obligation de contribution à la production française dans le cadre de la transposition de la Directive SMAD | 2021-03-26 | Détail |
| Présenter la technologie de tests salivaires ou sérologiques connectés et ses potentialités dans la cadre de la lutte contre la COVID en vue de leur autorisation en France | 2021-03-30 | Détail |
| Présenter les activités d'Alibaba en France et ses actions en matière de protection des droits de propriété intellectuelle, de lutte contre la contrefaçon et de protection des données | 2021-03-30 | Détail |
| Faire valoir le point de vue d'Alibaba dans la perspective des projets de Directives portant sur le numérique et la régulation des plateformes (Digital Markets Act/Digital Services Act) | 2021-03-30 | Détail |
| Présenter la logique du projet d'acquisition de British Steel (site d'Hayange) par Jingye dans le contexte d'une autorisation préalable d'investissement étranger | 2021-03-30 | Détail |
| Présenter la logique du projet d'acquisition de Arm par NVIDIA et son impact en France dans le contexte d'une autorisation préalable d'investissement étranger | 2021-03-30 | Détail |
| Proposer des amendements au PLF 2021 visant à étendre le dispositif de suramortissement aux Hébergements Légers de Loisirs (HLL) et Résidences Mobiles de Loisirs (RML) | 2021-03-30 | Détail |
| Préparer des réunions interministérielles concernant le secteur du tourisme (Conseil interministériel du tourisme et Comité de pilotage du tourisme) | 2021-03-30 | Détail |
| Faire valoir le point de vue de Twitch au sujet des obligations des plateformes dans le cadre de la transposition de la Directive Droits d'auteur | 2021-03-30 | Détail |
| Partager les préoccupations de Nord Stream 2 sur les sanctions extraterritoriales américaines et les enjeux d'achèvement du chantier en mer Baltique | 2021-03-30 | Détail |
| Affiner les critères d’application de la révision foncière pour limiter l’impact des évolutions prévisibles de la taxe foncière sur les gestionnaires de camping | 2021-03-30 | Détail |
| Proposer des amendements au PLFR 2020 et PLF 2021 visant d'une part à relever le plafond de l’abattement de la taxe de séjour forfaitaire et, d'autre part, supprimer la taxe de séjour forfaitaire | 2021-03-30 | Détail |
| Ajuster le régime d'autorisation d'urbanisme des réaménagements de terrains de camping | 2021-03-30 | Détail |
| Présenter la logique du projet d'acquisition de Qiagen par Thermo Fisher et son impact en France dans le contexte d'une autorisation préalable d'investissement étranger | 2021-03-31 | Détail |