Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Maintenir le niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage dans l'artisanat par France compétences au niveau antérieur à septembre 2023. | 2024-03-29 | Détail |
| Limiter à 13,5 millions d'euros la baisse du plafond de la taxe pour frais de Chambre de métiers et de l'artisanat dans le projet de loi de finances pour 2025. | 2025-03-31 | Détail |