Activités de l'exercice

2 activité(s) déclarée(s)

Liste des activités
ObjetDate publication
Proposer un soutien public aux utilisateurs de véhicules d'occasion reconditionnés électriques et thermiques dans le cadre des dispositifs de soutien au verdissement (PALC, leasing social, bonus, ZFE)2025-03-31Détail
Proposer une définition légale du véhicule d'occasion reconditionné2025-03-31Détail