Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Expliquer en quoi les autorités organisatrices de l'habitat, créées par la loi 3DS, pourraient être adoptées à titre subsidiaire par les départements | 2026-02-03 | Détail |
| Demander la création de "Ma Prime Rénov-HLM" pour financer la décarbonation du parc HLM | 2026-02-03 | Détail |
| Supprimer les hausses de loyer prévu dans le texte (art. 8 du projet de loi DOLA) | 2026-02-03 | Détail |
| Faire le point sur les liquidations d'OPH en cours | 2026-02-03 | Détail |
| Obtenir que le taux de TVA réduit s'applique à l'ensemble de la production de logements locatifs sociaux (LLS) | 2026-02-03 | Détail |
| Étendre les compétences des autorités administratives de l'habitat (AOH) dans la loi relative au développement de l’offre de logements abordables (DOLA) | 2026-02-03 | Détail |
| Supprimer la réduction du loyer de solidarité (RLS) | 2026-02-03 | Détail |
| Supprimer la prise en compte des logements locatifs intermédiaires dans le calcul du seuil des logement sociaux de la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU) | 2026-02-03 | Détail |
| Etendre les comptétences des autorités administratives de l'habitat (AOH) et donc le rôle des intercommunalités en matière de politique locale de l'habitat | 2026-02-03 | Détail |