Activités de l'exercice

3 activité(s) déclarée(s)

Liste des activités
ObjetDate publication
Contribuer à une meilleure répartition de la valeur dans la chaîne alimentaire dans le cadre de la loi sur la rémunération des agriculteurs, dite Egalim 2.2022-05-10Détail
Adapter les dispositions relatives aux organisations interprofessionnelles dans le cadre de la révision du règlement 1308/2013 portant organisation commune des marchés au niveau européen.2022-05-10Détail
Discussions concernant les difficultés rencontrées dans les demandes d'extension d'accords interprofessionnels.2022-05-10Détail