Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Décret dit "bouclier tarifaire" : recommander l'intégration au dispositif des immeubles en copropriété, jusqu'alors non pris en compte | 2023-12-03 | Détail |
| Ma PrimRénov : proposer la prolongation du dispositif applicable dans le cadre des copropriétés | 2023-12-03 | Détail |
| Projet de loi de finances pour 2023 : proposer une harmonisation des dispositions fiscales sur l'amortissement visant à mobiliser l'épargne privé au profit de l'offre de logements locatifs abordables. | 2023-12-03 | Détail |
| Ma PrimRénov : obtenir le versement des aides et subventions à l'avancement des travaux (et non une fois les travaux achevés), permettant d'éviter aux copropriétaires d'en faire l'avance. | 2023-12-03 | Détail |
| Décrets dits "bouclier tarifaire" : suggérer l'extension du dispositif aux installations de chauffage collectif électrique de forte puissance. | 2023-12-03 | Détail |