Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Proposition et structuration d’un crédit d’impôt économie circulaire calculé sur la base du montant des achats d’occasion et des achats de produits éco-conçus | 2020-09-22 | Détail |
| Proposition sur la modification des responsabilités applicables aux plateformes numériques en matière de responsabilité élargie des producteurs | 2020-09-22 | Détail |
| Évolution de l’assiette de la taxe sur les services numériques des entreprises s’acquittant déjà de l’impôt sur les sociétés en France | 2020-09-22 | Détail |
| Suivi de la mise en œuvre au niveau réglementaire des conditions de transmission à l’administration fiscale des revenus issus de l’économie collaborative | 2020-09-22 | Détail |
| Donner des informations relatives à la structuration des règles en matière de location de meublés touristiques | 2020-09-22 | Détail |
| Proposer des mesures relatives à l’amélioration du bien-être animal | 2020-09-22 | Détail |
| Présenter les possibles conditions d’éligibilité à un label sanctionnant l’exemplarité des entreprises numériques et le développement des dynamiques d’inclusion numérique sur les territoires | 2020-09-22 | Détail |
| Promouvoir la contribution du Groupe Leboncoin à l'économie française (création d'emplois / pouvoir d'achat / ..) et au développement de l'économie circulaire | 2020-09-22 | Détail |
| Finaliser la création et la signature d’une charte d’engagement des acteurs du e-commerce | 2020-09-22 | Détail |
| Suivi de l’encadrement sur les plateformes numériques du recours aux prestations de transport routier de marchandises France | 2020-09-22 | Détail |