Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Proposer la structuration d'un crédit d'impôt relatif à l'économie circulaire calculé sur la base du montant des achats d'occasion et des achats de produits éco-conçu | 2021-03-29 | Détail |
| Proposer des mesures relatives à l'amélioration du bien-être animal et à la lutte contre la vente des espèces menacées | 2021-03-29 | Détail |
| Proposition en faveur des acteurs du tourisme et de l’hôtellerie sur le territoire nationale dans le cadre de la campagne estivale | 2021-03-29 | Détail |
| Proposer des adaptations pour les plateformes numériques d’intermédiation concernant les nouvelles obligations en matière de prévention et de gestion des déchets | 2021-03-29 | Détail |
| Proposer des solutions pérennes pour le développement d’une publicité en ligne responsable et durable | 2021-03-29 | Détail |
| Promouvoir les solutions plus pérennes dans le cadre de l’encadrement des activités des plateformes d’intermédiation numérique qui interviennent en matière de transport public routier de marchandises | 2021-03-29 | Détail |
| • Proposition dans le cadre d’une plateforme de mobilisation en faveur de l’emploi dans le cadre de l’épisode sanitaire | 2021-03-29 | Détail |
| Échange au sujet des obligations et responsabilité des plateformes dans le cadre de la lutte contre les propos haineux en ligne | 2021-03-29 | Détail |
| Echanges sur les enjeux liés à la souveraineté numérique, de la régulation et des problématiques de concurrence des plateformes numériques | 2021-03-29 | Détail |
| Proposer des solutions pérennes pour les plateformes numériques en matière d’encadrement du marquage des vélos neufs et d’occasion lors de leurs ventes | 2021-03-29 | Détail |
| Echanges sur les enjeux liés à l’émergence et au développement de « nouvelles formes de commerce » et les complémentarités entre le commerce physique et le commerce en ligne | 2021-03-29 | Détail |
| Créer un statut de « tiers de dépôt de garantie » dans le cadre des offres locatives pour faciliter la mise en location de logements et simplifier les relations entre propriétaires et locataires. | 2021-03-29 | Détail |
| Proposition concernant les offres numériques d’aides aux PME / TPE notamment dans le cadre de la crise sanitaire | 2021-03-29 | Détail |