Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Présentation de la contribution du Groupe Adevinta et du boncoin à l'économie française et au développement de l'économie circulaire | 2024-04-04 | Détail |
| Décret sur le cyberscore : recommandations en faveur de critères d’audit équitables prenant en compte les enjeux de sécurité des données | 2024-04-04 | Détail |
| Arrêté relatif aux messages de sensibilisation adossés aux offres de cession d'animaux de compagnie : demande d'adaptation des critères d'affichage à un environnement numérique | 2024-04-04 | Détail |
| Sensibilisation aux enjeux d'une fiscalité écologique non-punitive incitant au ré-usage des produits à travers la proposition d'un taux de TVA réduit sur les produits reconditionnés et d'occasion | 2024-04-04 | Détail |
| PJL SREN : promotion d'un cadre ne surtranposant pas le DSA afin de garantir une sécurité juridique pour les places de marché | 2024-04-04 | Détail |
| Taxe sur les services numériques (TSN) : proposition d'exclure du champ de la TSN les acteurs qui ne font pas de publicité ciblée | 2024-04-04 | Détail |
| Sensibilisation aux enjeux relatifs à l'environnement concurrentiel dans le secteur numérique en amont de l'entrée en vigueur du DMA | 2024-04-04 | Détail |
| PLFSS 2024 : demande d'adaptation du champ d'application du précompte des cotisations sociales des micro-entrepreneurs par les plateformes | 2024-04-04 | Détail |