Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Inscrire dans le PJL "industrie verte" la mise en œuvre d'une ligne faisant apparaître l'éco-contribution sur les factures de revente de pneumatiques recyclés | 2024-04-02 | Détail |
| Promouvoir une évolution de la réglementation ou de la législation sur la ligne apparente de l'éco-contribution sur les factures des produits soumis à REP pneumatique | 2024-04-02 | Détail |
| Interpeler le ministre en vue de prescrire la mise en œuvre d'une ligne faisant apparaître l'éco-contribution sur les factures des produits soumis à REP | 2024-04-02 | Détail |