Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Promouvoir une évolution de la réglementation pour supprimer le seuil des 250m2 de l’article R 541-160 du code de l'environnement | 2025-03-03 | Détail |
| Participation à la rédaction d’un document commun aux éco organismes en réponse aux conclusions de la mission interministérielle sur les filières relevant de la responsabilité élargie du producteur | 2025-03-03 | Détail |
| Promouvoir une évolution de la législation pour permettre l’affichage de l’éco-contribution sur les factures des produits soumis à REP | 2025-03-03 | Détail |