Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Ouvrir les aides publiques à l'acquisition de matériel d'occasion | 2025-04-16 | Détail |
| Permettre aux ETARF de constituer un GIEE de manière exclusive | 2025-04-16 | Détail |
| Sécuriser juridiquement les travaux forestiers et ruraux au regard de l'article L411.1 du code de l'environnement | 2025-04-16 | Détail |
| Autoriser la taille des haies durant la période d'interdiction pour cas de force majeures et circonstances exceptionnelles | 2025-04-16 | Détail |
| Déterminer les périodes de taille de haie BCAE8 au niveau territorial | 2025-04-16 | Détail |
| Allonger les délais de certification dans le cadre de l'agrément d'application phytosanitaire et réduite les points de contrôle | 2025-04-16 | Détail |
| Revoir la qualification juridique des fossés suite aux inondations | 2025-04-16 | Détail |
| Intégrer les ETARF dans le champ de l'article L 311-1 du code rural et de la pêche maritime | 2025-04-16 | Détail |
| Déduire les plus values pour revente de matériel de l'assiette de cotisations sociales des travailleurs non salariés agricoles | 2025-04-16 | Détail |
| Echanger autour des enjeux de la formation dans le cadre du projet de loi pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture | 2025-04-16 | Détail |
| Obtenir les aides conjoncturelles et structurelles publiques suite aux intempéries | 2025-04-16 | Détail |
| Reconduire le montant pour le financement des actions ASPR sur le secteur forestier | 2025-04-16 | Détail |
| Rendre éligibles les allégements de charges sociales aux entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux | 2025-04-16 | Détail |
| Maintenir les règles d'application de la fiscalité du GNR | 2025-04-16 | Détail |