Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Faire prendre en compte le désembouage du système de distribution par boucle d’eau d’une installation individuelle de chauffage (puissance < 70 kW) comme opération standard d’économie d’énergie | 2023-03-31 | Détail |
| Prolonger la durée de validité des ACS pour pallier les difficultés liées à l’allongement des durées d’instruction pour les produits destinés à entrer en contact avec l’eau potable | 2023-03-31 | Détail |