Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Echanges sur le dimensionnement du dispositif de garantie des opérations de couvertures de risques en application l'article 148 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 | 2024-03-28 | Détail |
| Echange sur la mise en œuvre réglementaire de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 concernant les autorisations administratives en matière de fourniture d'électricité ou de vente directe d'électricité | 2024-03-28 | Détail |
| Echange sur les orientations en matière d'usages d'hydrogène dans le cadre de la prochaine stratégie française pour le déploiement de l'hydrogène décarboné | 2024-03-28 | Détail |
| Demander à ce que les freins au déploiement d'effacements de consommation d'électricité indissociables de la fourniture soient levés | 2024-03-28 | Détail |