Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Assurer une compensation des fournisseurs dans le cadre des surcoûts générés par les boucliers tarifaires | 2023-03-31 | Détail |
| PLFR22 : prévoir, dans le cadre du prolongement du gel des tarifs réglementés de vente de gaz, une période de déclaration supplémentaire des pertes liées au gel pour les fournisseurs | 2023-03-31 | Détail |
| PLFR22 : prévoir une compensation des fournisseurs d’électricité pour couvrir les coûts liés au plafonnement des tarifs règlementés d’électricité des consommateurs professionnels | 2023-03-31 | Détail |
| Délibération CRE sur les tarifs réglementés d’électricité (TRVE) / PJL Pouvoir Achat : inclure l’ensemble des coûts de calcul dans les TRVE | 2023-03-31 | Détail |
| Soutenir les solutions de décarbonation des cycles combinés gaz | 2023-03-31 | Détail |
| Encourager le lancement du renouvellement des concessions hydroélectriques | 2023-03-31 | Détail |
| Etendre l’assiette des bénéficiaires et le montant du budget du chèque énergie | 2023-03-31 | Détail |
| Prévoir la mise en place d’une régulation du nucléaire historique transparente permettant à tous les consommateurs d’en bénéficier quel que soit leur fournisseur | 2023-03-31 | Détail |
| PLF2023 : encadrer le plafonnement de la rente inframarginale concernant les cycles combinés gaz | 2023-03-31 | Détail |
| PJL Pouvoir Achat : Encadrer les modalités liées à la suspension et à la réquisition des cycles combinés gaz | 2023-03-31 | Détail |
| Modifier le régime d’accès des consommateurs à leurs données de consommation électrique via le compteur Linky | 2023-03-31 | Détail |
| Pérenniser le mécanisme de capacité nécessaire à la sécurité d’approvisionnement électrique et transformer son architecture vers un mécanisme d’enchères centralisées | 2023-03-31 | Détail |
| Mettre en place des dispositifs de soutien public pour le pilotage de la consommation électrique dans le secteur résidentiel | 2023-03-31 | Détail |
| Mettre en place une aide au financement pour accélérer le déploiement des installations de panneaux solaires en autoconsommation chez les particuliers | 2023-03-31 | Détail |
| Prévoir un accès aux données des batteries des véhicules électriques, nécessaire au développement de services de pilotage de la recharge, aux fournisseurs d’électricité | 2023-03-31 | Détail |