Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Organiser une planification maritime pour accélérer le développement des projets éolien en mer | 2023-03-23 | Détail |
| Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables : Prévoir une clause de diversification pour l’attribution des procédures de mise en concurrence pour l’éolien en mer | 2023-03-23 | Détail |
| Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables : Instituer un véritable régime d’autorisation unique | 2023-03-23 | Détail |
| Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables : Encadrer le délai d’instruction et de délivrance des autorisations pour l’éolien en mer | 2023-03-23 | Détail |
| Renforcer le pilotage de l’éolien en mer : créer une direction de programme interministérielle dédiée à la Transition Energétique | 2023-03-23 | Détail |
| Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables : Instaurer une présomption d’intérêt public majeur pour l’ensemble des projets d’énergie renouvelable | 2023-03-23 | Détail |
| Permettre un meilleur pilotage des appels d’offres : Séquencer au minimum 5 GW tous les deux ou trois ans | 2023-03-23 | Détail |
| Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables : Encadrer le délai d’instruction et de délivrance des autorisations pour l’éolien en mer | 2023-03-23 | Détail |