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Activités de l'exercice

2 activité(s) déclarée(s)

Liste des activités
ObjetDate publication
exonérer les pêcheurs professionnels en eau douce de l'AOT dans le cadre du projet de loi de finance2025-04-01Détail
modification du statut des pêcheurs professionnels en eau douce afin d'obtenir un statut à caractère agricole.2025-04-01Détail