Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Soutenir le développement d’un cadre législatif et réglementaire favorable au développement des gaz renouvelables et bas carbone | 2023-02-22 | Détail |
| Reconnaitre dans les réglementations des bâtiments le rôle des gaz renouvelables dans l’atteinte des objectifs de décarbonation de la construction neuve et la rénovation | 2023-02-22 | Détail |
| Maintenir un cadre réglementaire stable permettant le développement des solutions hybrides ENR-Gaz et la transformation du parc de chaudières gaz en chaudières à très haute performance énergétique | 2023-02-22 | Détail |