Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Maintenir un cadre réglementaire stable permettant le développement des solutions hybrides EnR-gaz et la transformation du parc de chaudières gaz en chaudières à très haute performance énergétique | 2024-03-20 | Détail |
| Reconnaître dans les réglementations des bâtiments le rôle des gaz renouvelables dans l'atteinte des objectifs de décarbonation de la construction neuve et de la rénovation | 2024-03-20 | Détail |
| Soutenir le développement d'un cadre législatif et réglementaire favorable au développement des gaz renouvelables et bas carbone | 2024-03-20 | Détail |