Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Faire modifier la loi Pacte en introduisant des dispositions incitatives favorisant l'actionnariat salarié grâce à une meilleure intégration de la politique sociale dans la notation extra-financière. | 2023-12-08 | Détail |
| Faire modifier la loi Pacte 2019 en favorisant l’orientation des placements vers l’investissement dans les entreprises sans autres possibilités de déblocage que celles actuellement prévues par la loi. | 2023-12-08 | Détail |
| Faire modifier la loi Pacte en introduisant des dispositions incitatives favorisant l'actionnariat salarié et le maintien du dispositif « PEPA » pour accélérer la signature d’accords d’intéressement. | 2023-12-08 | Détail |
| Faire modifier la loi Pacte du 22 mai 2019 en introduisant des dispositions incitatives favorisant l'actionnariat salarié notamment en procédant à une simplification de la grille du Forfait SociaL | 2023-12-08 | Détail |