Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Obtenir une note de l’ANC permettant de passer en charge lors des augmentations de capital, la décote offerte aux salariés diminuée du montant de l’incessibilité des actions pendant 5 ans | 2024-03-29 | Détail |
| Transposer dans la loi les dispositions de l’ANI visant à encourager le recours aux dispositifs de partage de la valeur pour faciliter leur généralisation. | 2025-09-08 | Détail |