Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Transposer dans la loi les dispositions de l’ANI visant à encourager le recours aux dispositifs de partage de la valeur pour faciliter leur généralisation. | 2025-09-08 | Détail |
| Obtenir une note de l’ANC permettant de passer en charge lors des augmentations de capital, la décote offerte aux salariés diminuée du montant de l’incessibilité des actions pendant 5 ans | 2025-03-28 | Détail |