Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Attractivité de la Recherche Clinique : proposition de 4 objectifs pour renforcer l’attractivité de la recherche clinique | 2020-08-06 | Détail |
| PLFSS 2020 : Clause de sauvegarde médicaments 2020 - obtenir le relèvement du taux de croissance et la supression du rebasage | 2020-08-06 | Détail |
| PLFSS 2020: obtenir la suppression de la possibilité de fixer d’un prix maximal de vente à l’hôpital | 2020-08-06 | Détail |
| PLFSS 2020 : obtenir la suppression de l'amendement étendant le champ du tiers-payant (amendement 2072) | 2020-08-06 | Détail |
| Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire : sécuriser et encadrer la dispensation à l'unité de médicaments | 2020-08-06 | Détail |
| Conditions de remboursement entre princeps et génériques : Obtenir la publication du décret d'application permettant l'entrée en application du délai de 2 ans dans les meilleurs délais | 2020-08-06 | Détail |
| PLFSS 2020 - Obligation de création de stocks de sécurité: obtenir la suppression de la mention faite à la classe thérapeutique et permettre d'apprécier les stocks « par produit » | 2020-08-06 | Détail |
| PLFSS 2020 - Obligation d'importation: obtenir la clarification des responsabilités ANSM et entreprise pharmaceutique en cas d’importation d’une alternative médicamenteuse | 2020-08-06 | Détail |
| PLFSS 2020 - Lutte contre les ruptures- élargir les obligations en matière de lutte contre les ruptures au importateurs et distributeurs parallèles | 2020-08-06 | Détail |
| PLFSS 2020 - Obtenir la suppression des sanctions en cas de conditionnement inadapté en raison de son incompatibilité avec le principe de proportionnalité des sanctions | 2020-08-06 | Détail |
| PLFSS 2020 - Mettre la politique de maîtrise des dépenses de santé en cohérence avec les objectifs d’attractivité industrielle affirmés dans le CSIS (niveau de baisses de prix demandé au médicament) | 2020-08-06 | Détail |
| Présenter aux pouvoirs publics et aux acteurs concernés une plateforme de propositions en faveur du bon usage du médicament | 2020-08-06 | Détail |
| Attractivité de la recherche clinique : intensifier les partenariats et les parcours mixtes en matière de recherche | 2020-08-06 | Détail |
| Ordonnance n°2017-49 «avantages offerts par des fabricants de produits/prestations de santé» : Permettre aux entreprises de disposer du temps nécessaires pour adapter leurs systèmes à la réforme | 2020-08-06 | Détail |
| Réforme Responsabilité civile: maintien de l'exonération pour risque de développement pour les produits de santé/suppression du projet d'art.1240 afin de maintenir la cohérence du régime général de RC | 2020-08-06 | Détail |
| PLFSS 2020- fixer le nombre d'ATU nominatives annuellement, en fonction du nombre de patients cibles | 2020-08-06 | Détail |
| Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire : obtenir des précisions sur l'obligation d'apposition du logo Triman | 2020-08-06 | Détail |
| Lutte contre les ruptures d'approvisionnement des médicaments: proposer des mesures permettant de lutter efficacement contre le risque de rupture, en agissant sur les différentes causes de ruptures | 2020-08-06 | Détail |
| Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire : préciser la définition d'une substance dangereuse | 2020-08-06 | Détail |
| Vaccins : Présentation d'une plateforme de 15 propositions pour favoriser une meilleures couverture vaccinale en France | 2020-08-06 | Détail |
| Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire : limiter le champ de la filière REP | 2020-08-06 | Détail |
| Transparence des liens d'intérêts : obtenir le lancement de l'évaluation de la base Transparence Santé afin d'en améliorer la lisibilité | 2020-08-06 | Détail |
| PLFSS 2020 : Prévoir que l’alignement des conditions de remboursement entre princeps et génériques/hybrides s’appliquera 2 ans après la publication au JO du prix du premier générique du groupe | 2020-08-06 | Détail |
| PLFSS 2020 : ATU nominatives - permettre aux patients sans alternative thérapeutique de bénéficier d’un accès précoce aux médicaments innovants | 2020-08-06 | Détail |
| Politique conventionnelle du médicament-Demande de mise en cohérence de la Lettre d'Orientation Ministérielle avec les engagements du CSIS | 2020-08-06 | Détail |
| Réforme de l'évaluation du médicament - Améliorer la prévisibilité de l'évaluation du médicament à travers la mise en place d'un indicateur unique (valeur thérapeutique relative (VTR)) | 2020-08-06 | Détail |
| Contribution L 2018: Demande de communication des données collectives permettant aux industriels de vérifier leur montant individuel de contribution/demande de report d'un mois du délai de paiement | 2020-08-06 | Détail |
| Maîtrise des dépenses de santé : Proposer la possibilité pour l’Assurance maladie de s’associer à des programmes en alternative à des baisses de prix (iatrogénie médicamenteuse) | 2020-08-06 | Détail |