Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| LFSS 2021 : Clause de sauvegarde M : Privilégier le maintien de l'abattement unique de 20% | 2021-03-31 | Détail |
| Financement de l'innovation : Proposer la mise en place d’un observatoire d’identification et d’analyse prospective des innovations | 2021-03-31 | Détail |
| Crise du Covid-19 : Eclairer la représentation nationale sur l'engagement des entreprises pendant la crise sanitaire et sur l'état de la recherche vaccins/traitements | 2021-03-31 | Détail |
| LFSS 2021: "Accès précoce": Proposer qu'un rapport évaluant l’impact de la réforme "accès précoce" soit remis au Gouvernement au terme de 3 ans suivant la réforme | 2021-03-31 | Détail |
| Lutte contre les pénuries de médicaments : Sensibiliser à l'engagement du secteur et aux travaux en cours avec les pouvoirs publics pour permettre aux mesures en cours de produire leurs effets | 2021-03-31 | Détail |
| LFSS 2021 : Transparence des investissements publics : Proposer que la transparence des investissement publics soit mise en œuvre par la voie conventionnelle | 2021-03-31 | Détail |
| Crise du Covid-19 : Propositions visant à renforcer, en France, un écosystème de santé performant, mêlant production industrielle et innovation | 2021-03-31 | Détail |
| LFSS 2021 : Clause de sauvegarde M : Permettre une évaluation à mi-année de la trajectoire de l’enveloppe M | 2021-03-31 | Détail |
| Financement de l'innovation : Promouvoir des modalités de financement de l'innovation durables et soutenables (mesures Accord-cadre, Fond de financement de l'innovation) | 2021-03-31 | Détail |
| Évaluation du médicament : Favoriser l'harmonisation de l'évaluation médico-technique au niveau européen | 2021-03-31 | Détail |
| LFSS 2021 : Clause de sauvegarde M : Prévoir la fixation conventionnelle du barème de modulation de l'abattement M | 2021-03-31 | Détail |
| Attractivité de la recherche clinique : Intensifier les partenariats et les parcours mixtes en matière de recherche | 2021-03-31 | Détail |
| Loi de programmation pluriannuelle de la recherche / Projet de loi Accélération et simplification de l'action publique : Permettre la pleine protection du brevet de seconde application thérapeutique | 2021-03-31 | Détail |
| Crédit d'impôt recherche : Persévérer cet outil d'attractivité fiscale en matière recherche clinique et restaurer les modalités d'appréciation de l'innovation en matière d'essais cliniques | 2021-03-31 | Détail |
| LFSS 2021 : Transparence des investissements publics : Donner une portée pratique à la mesure de transparence des investissements | 2021-03-31 | Détail |
| Évaluation du médicament : Améliorer les conditions d'accès des médicaments innovants au travers du mécanisme de présomption d'innovation dans le cadre de l'évaluation médico-technique | 2021-03-31 | Détail |
| LFSS 2021: "Accès précoce": introduire une dérogation au délai de 30 jours (art.38) afin de permettre la prise en charge dérogatoire (accès précoce) pendant la période de génération des données | 2021-03-31 | Détail |
| Loi "économie circulaire" AGEC : proposer que le logo Triman soit apposé sur la notice plutôt que sur la boite de médicament pour préserver la bonne lisibilité de l'information "Santé publique" | 2021-03-31 | Détail |
| LFSS 2021: "Accès précoce": Permettre aux entreprises de remplir leurs obligations en matière d’information sur le bon usage pour tous les médicaments avec AMM, quel que soit leur régime d’accès | 2021-03-31 | Détail |
| Expertise en santé : Obtenir que les recommandations de la mission menée par le Pr Truchet sur l'expertise sanitaire soient effectivement mises en œuvre | 2021-03-31 | Détail |
| LFSS 2021: "Accès précoce": Permettre à l'exploitant du médicament d’apporter ses observations sur les données à recueillir dans le protocole d'utilisation thérapeutique et de recueil d'informations | 2021-03-31 | Détail |
| Loi "économie circulaire" AGEC : Sensibiliser aux enjeux de la dispensation à l'unité | 2021-03-31 | Détail |
| LFSS 2021: "Accès précoce": Obtenir la motivation des refus d’autorisation d’accès précoce par la Haute Autorité de Santé | 2021-03-31 | Détail |
| LFSS 2021: "Accès précoce": Permettre que le délai de majoration des remises (180 jours) tienne compte des dépassements liés aux autorités | 2021-03-31 | Détail |
| Transparence des liens d'intérêts: Obtenir le lancement de l'évaluation de la base Transparence Santé afin d'en améliorer la lisibilité | 2021-03-31 | Détail |
| Ordonnance n°2017-49 "Dispositif encadrement des avantages" : Permettre aux entreprises de disposer du temps nécessaires pour adapter leurs systèmes à la réforme | 2021-03-31 | Détail |
| Ordonnance n°2017-49 "Dispositif encadrement des avantages" : Obtenir une note d'information claire permettant à l'ensemble des acteurs de disposer d'une lecture partagée des textes | 2021-03-31 | Détail |
| LFSS 2021 - Conditions de remboursement entre princeps et génériques : Proposer de substituer une solution conventionnelle au dispositif législatif | 2021-03-31 | Détail |