Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Numérique en santé : Doter la France d'un cadre attractif en matière de numérique en santé permettant l'amélioration de l'efficience du système de santé | 2022-03-30 | Détail |
| PPL Innovation en santé : garantir la mise à la disposition des CCP de moyens administratifs de fonctionnement suffisants | 2022-03-30 | Détail |
| Loi organique relative aux LFSS : Elaborer un rapport sur la création d'une loi de programmation annuelle de l'ONDAM | 2022-03-30 | Détail |
| Évaluation du médicament : Harmoniser l'évaluation médico-technique au niveau européen et améliorer les conditions d'accès des médicaments innovants | 2022-03-30 | Détail |
| Loi organique LFSS : Améliorer la transparence du budget médicament en faisant figurer en annexe des LFSS, le budget consacré aux médicaments ainsi que le montant des économies qui lui sont imputables | 2022-03-30 | Détail |
| PLFSS 2022 - Accès direct : Exempter de remises obligatoires les produits utilisés hors AMM dont le chiffre d'affaires fait déjà l'objet d'une remise conventionnelle | 2022-03-30 | Détail |
| Financement de l'innovation : Proposer la mise en place d’un observatoire d’identification et d’analyse prospective des innovations | 2022-03-30 | Détail |
| Crise du Covid-19 : Propositions visant à renforcer, en France, un écosystème de santé performant, mêlant production industrielle et innovation | 2022-03-30 | Détail |
| PLFSS 2022 - Accès direct : Calquer les mécanismes de débouclage et de compensation du dispositif accès direct sur les mécanismes relatifs à la procédure d'accès précoce | 2022-03-30 | Détail |
| PPL Innovation en santé : permettre le recueil des données de vie réelle par des techniciens d’étude clinique mandatés par les laboratoires pour une meilleure qualité des données | 2022-03-30 | Détail |
| Attractivité de la recherche clinique : accroitre la position de leader de la France en matière de recherche clinique et préparer l’entrée en vigueur du Règlement européen sur la recherche clinique | 2022-03-30 | Détail |
| PPL Innovation en santé : simplifier les démarches des promoteurs de recherches, pour les recherches nécessitant des importations/exportations d’éléments issus du corps humain à visée scientifique | 2022-03-30 | Détail |
| PPL Innovation en santé : mettre en cohérence le champ de la mission de prospective sur l’impact sanitaire des innovations à venir confiée à la HAS avec le champ de compétences de cette dernière | 2022-03-30 | Détail |
| PPL Innovation en santé : préciser les modalités d’agrément, de composition et de fonctionnement des comités d’éthique locaux de manière à garantir les conditions d’impartialité et d’indépendance | 2022-03-30 | Détail |
| PLFSS 2022 - ONDAM : Contenir la déconnexion entre enveloppe régulée du médicament et marché réel à travers un mécanisme de rebasage annuel | 2022-03-30 | Détail |
| Loi organique relative aux LFSS : Compléter le rapport pluriannuel annexé à la LFSS pour y faire apparaître un prévisionnel consacré aux médicaments | 2022-03-30 | Détail |
| PLFSS 2022 - Recherche impliquant la personne humaine : Simplifier les démarches administratives des promoteurs de recherches impliquant la personne humaine | 2022-03-30 | Détail |
| PLFSS 2022 - Accès direct : Permettre aux extensions d'indications de bénéficier du dispositif accès direct | 2022-03-30 | Détail |
| Clause de sauvegarde M : proposer des pistes d’amélioration pour fluidifier la campagne déclarative et remédier aux difficultés rencontrées lors de la déclaration 2020 | 2022-03-30 | Détail |
| Régulation du médicament : nécessité de concilier régulation et attractivité et formuler des propositions | 2022-03-30 | Détail |
| Expertise en santé : Obtenir que les recommandations de la mission menée par le Pr Truchet sur l'expertise sanitaire soient effectivement mises en œuvre | 2022-03-30 | Détail |
| Protection des brevets / Innovation : Promouvoir le maintien de la protection des brevets comme garantie de l'innovation | 2022-03-30 | Détail |
| PLF 2022 - Crédit impôt recherche : Préserver cet outil d'attractivité fiscale et restaurer des modalités d'appréciation de l'innovation en matière d'essais cliniques | 2022-03-30 | Détail |
| Protection des données de santé : rendre le cadre des transferts de données hors UE et à l’hébergement des données compatible avec la recherche clinique et l’attractivité de la France | 2022-03-30 | Détail |