Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| PLFSS 2025 - Clause de sauvegarde : proposer un abattement sur la clause de sauvegarde pour les entreprises privilégiant une production européenne de leurs médicaments | 2025-03-28 | Détail |
| Transposition Directive Eaux Résiduaires Urbaines : Répartir le financement du système élargi du producteur entre tous les secteurs rejetant des micropolluants dans l’eau | 2025-03-28 | Détail |
| Convention unique de recherche : Obtenir la publication de l’arrêté fixant le nouveau modèle de la convention unique | 2025-03-28 | Détail |
| PLFSS 2025 - Adapter les procédures françaises pour tenir compte de l’évaluation clinique commune européenne | 2025-03-28 | Détail |
| Accès à l'innovation – Anticiper des transformations de l’appareil de soins liées aux arrivées d’innovations pharmaceutiques en mettant en place un outil d'Horizon scanning | 2025-03-28 | Détail |
| PLFSS 2025 - Promouvoir la réduction de la consommation des médicaments chez les personnes âgées et mettre en place des mesures de suivi des économies en lien avec les autorités | 2025-03-28 | Détail |
| PLFSS 2025 - Clause de sauvegarde : maintenir le plafond de 1,6 Md€ annoncé pour 2024 et amorcer une trajectoire de décroissance dès 2025 | 2025-03-28 | Détail |
| PLFSS 2025 - Clause de sauvegarde : demander le report de la réforme du calcul de l'assiette et obtenir une étude d’impact de la redistribution de la charge entre les entreprises | 2025-03-28 | Détail |
| PLFSS 2025 - Lutte contre les tensions d'approvisionnement : Obtenir le respect du principe de proportionnalité des sanctions financières en cas de manquement | 2025-03-28 | Détail |
| PLFSS 2025 - Clause de sauvegarde : Mettre à disposition en temps utile des entreprises les données permettant la prévision et la vérification des montants mis à leur charge | 2025-03-28 | Détail |
| PJL Simplification - Simplifier la participation des patients aux essais cliniques (décentralisation des essais) | 2025-03-28 | Détail |
| PJL Simplification - Accès et utilisation secondaire des données (cohortes, entrepôts de données, SNDS : Créer des modalités d’accès aux données de cohorte soutenables et harmonisées | 2025-03-28 | Détail |
| PLFSS 2025 - Permettre un accès à un panel étendu de médicaments sans prescription obligatoire en simplifier l'accès et limiter le recours systématique à des consultations médicales non nécessaires | 2025-03-28 | Détail |
| PPL Pénuries : Généraliser l'obligation de déclaration des stocks des Médicaments d'intérêt thérapeutique majeur à tous les acteurs de la chaine du médicament (industriels, grossistes/répartiteurs) | 2025-03-28 | Détail |
| PLFSS 2025 - Clause de sauvegarde : proposer un calcul sur la base des volumes, et non des montants remboursés, afin de limiter les effets distributifs entre laboratoires | 2025-03-28 | Détail |
| PLFSS 2025 - Alléger la liste des pièces à fournir lors du dépôt du dossier de demande de prise en charge des médicaments en supprimant la note d'intérêts économiques (NIE) initiale | 2025-03-28 | Détail |
| PPL Pénuries : Systématiser et harmoniser la qualification des situations de rupture auprès des pharmaciens et prescripteurs afin qu’ils puissent adapter en temps réel la prise en charge du patient | 2025-03-28 | Détail |
| PLFSS 2025 - Médicament de Thérapies Innovantes : Mieux tenir compte de la diversité des innovations, et permettre à la négociation conventionnelle de traiter les aspects non précisés par la Loi | 2025-03-28 | Détail |
| PJL Simplification - Demander des simplifications sur la réglementation "Micro-organismes et Toxines" | 2025-03-28 | Détail |
| PLFSS 2025 - Proposer de générer des économies supplémentaires pour l'Assurance maladie via le versement anticipé par les entreprises des remises produits | 2025-03-28 | Détail |
| PLFSS 2025 - AMM miroir : Permettre des discussions conventionnelles avant l’application de remises obligatoires | 2025-03-28 | Détail |
| PLFSS 2025 - Prolonger le dispositif expérimental « Accès Direct » et l'adapter pour les médicaments faisant l’objet d’une évaluation médico-économique | 2025-03-28 | Détail |
| PJL Simplification - Permettre la mise à disposition de personnel (ARC/Tech) par les entreprises auprès des établissements de santé, pour le recueil des données d'accès précoces | 2025-03-28 | Détail |
| Lutte contre la falsification : doter les autorités de moyens suffisants et adaptés pour lutter efficacement contre le trafic de médicaments falsifiés | 2025-03-28 | Détail |
| PJL Simplification - Suppression de l’autorisation d’importation/exportation des échantillons biologiques dans le cadre des essais cliniques | 2025-03-28 | Détail |
| PLF 2025 - Préserver l'attractivité de la France en matière de recherche à travers le maintien du crédit impôt recherche | 2025-03-28 | Détail |
| PJL Simplification - Simplifier les modalités de fonctionnement de la CNRIPH avec les Comités de Protection des Personnes pour fluidifier les autorisations des essais cliniques | 2025-03-28 | Détail |
| Lutte contre les tensions d'approvisionnement : Sécuriser la mise en œuvre de la "Charte d'engagement" en encadrant les échanges entre les acteurs de la chaîne | 2025-03-28 | Détail |
| PJL DDADUE – Renforcer l'encadrement des modalités de financement de l'action de groupe par des tiers à l'action | 2025-03-28 | Détail |
| PJL Simplification - Simplifier les modalités de fonctionnement de la commission diagnostic de la HAS : impact sur les tests compagnons | 2025-03-28 | Détail |
| Accord-Cadre Leem-CEPS : Solliciter l'élaboration d'avenants et une réunion pour amorcer la renégociation | 2025-03-28 | Détail |
| PJL Simplification - Simplifier le circuit administratif d’importation et d’exportation des échantillons biologiques nécessaires à la recherche | 2025-03-28 | Détail |