Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Rendre pérenne le dispositif expérimental du chirurgien-dentiste régulateur en centre 15 | 2024-02-29 | Détail |
| Demander une révision de l'annexe V de la directive 2005/36/CE | 2024-02-29 | Détail |
| Prendre des mesures afin de mieux réglementer l'ouverture et le fonctionnement des centres de santé, pour éviter les centres déviants, dont l'objectif est le profit, au détriment de la santé publique | 2024-02-29 | Détail |
| Modifier le code de la santé publique afin de prendre en compte la création du statut de docteur junior et les intégrer au dispositif d'autorisation d'exercice en cabinet | 2024-02-29 | Détail |
| Elargir l'accès des chirurgiens-dentistes en lecture et en écriture dans la matrice d'habilitation du dossier médical partagé (DMP). | 2024-02-29 | Détail |
| Demander une modification de la partie réglementaire du code de la santé publique sur la question de la concurrence déloyale pour une situation équitable entre les centres dentaires et les libéraux | 2024-02-29 | Détail |
| Prévoir la vaccination des patients par les chirurgiens-dentistes, dans le contexte covid | 2024-02-29 | Détail |
| Modifier le code de la santé publique afin de permettre aux assistants dentaires de réaliser, sous condition de formation, certaines activités relevant acctuellement du monopole du chirurgien-dentiste | 2024-02-29 | Détail |
| Protéger la sécurité et la confidentialité des données de santé dans Mon Espace Santé | 2024-02-29 | Détail |
| Modifier le code de la santé publique afin de prendre en considération les modifications législatives intervenues dans la procédure d'autorisation d'exercice des étudiants | 2024-02-29 | Détail |
| Demander la modification de la partie réglementaire du code de la santé publique applicable aux chirurgiens-dentistes pour mieux prendre en compte les nouveaux modes d'exercice de chirurgiens-dentiste | 2024-02-29 | Détail |
| Prévoir la vaccination des chirurgiens-dentistes dans le contexte covid | 2024-02-29 | Détail |
| Mieux réglementer les formations délivrées par des organismes non reconnus délivrant des formations en odontologie en France, sous couvert de convention avec des universités privées en Europe | 2024-02-29 | Détail |
| Arrêté concernant la publicité permise au grand public de dispositifs médicaux : interdire la publicité au grand public sur les aligneurs orthodontiques en raison du risque pour la santé publique | 2024-02-29 | Détail |
| Demander une modification des textes afin de rendre le recours à l'identification odontologique des cadavres plus efficient | 2024-02-29 | Détail |
| Faire connaître l'existence de la télémédecine bucco-dentaire afin que celle-ci soit mieux prise en compte dans les politiques publiques | 2024-02-29 | Détail |
| Demandes pour que la profession de chirurgien-dentiste soit considérée prioritaire, pour que les enfants des chirurgiens-dentistes et des assistants dentaires aillent à l'école pendant la covid | 2024-02-29 | Détail |