Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Adapter les délais pour la mise en oeuvre de la séparation du conseil et de la vente de produits phytopharmaceutiques | 2020-08-18 | Détail |
| Préciser les modalités liées à l'affichage environnemental dans le PROJET de LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE | 2020-08-18 | Détail |
| Définir le gaspillage alimentaire dans le PROJET de LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE | 2020-08-18 | Détail |
| Préciser les dispositions concernant l'étiquetage des produits agricoles et alimentaire dans la loi relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires | 2020-08-18 | Détail |
| Epandage des boues, sécuriser le service rendu par les agriculteurs à la société dans le PROJET de LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE | 2020-08-18 | Détail |
| Suivi de la loi "EGALIM" : propositions suite à la commission d'enquête parlementaire | 2020-08-18 | Détail |
| Supprimer la disposition relative à la rémunération des apports abusivement basse dans le Projet de loi ratifiant l'ordonnance relative à la coopération agricole | 2020-08-18 | Détail |
| Préserver le caractère volontaire de la filière de gestion des déchets d’agro fourniture dans le PROJET de LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE | 2020-08-18 | Détail |
| Préciser les textes d'application pour la mise en oeuvre de la séparation du conseil et de la vente de produits phytopharmaceutiques | 2020-08-18 | Détail |