Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Loi EGAlim2 : prendre en compte les spécificité du fonctionnement des coopératives agricoles | 2021-11-19 | Détail |
| Loi Climat et Résilience : mesurer l'impact économique du développement du vrac et de la généralisation de la consigne pour réemploi des emballages en verre | 2021-11-19 | Détail |
| Loi EGAlim2 : renforcer l'encadrement des contrats de produits vendus sous marque de distributeur (MDD) | 2021-11-19 | Détail |
| Loi Climat et Résilience : accroitre les dispositifs d'accompagnement des coopératives agricoles dans la poursuite des transitions agro-écologiques | 2021-11-19 | Détail |
| Loi EGAlim 2 : renforcer la protection du tarif des fournisseurs dans leurs négociations avec la distribution | 2021-11-19 | Détail |
| Loi EGAlim 2 : renforcer les moyens permettant de lutter contre les pénalités logistiques abusives | 2021-11-19 | Détail |
| Loi Climat et résilience : intégrer les externalités positives des activités agricoles (stockage du carbone) dans les différents impacts environnementaux composant l'affichage environnemental | 2021-11-19 | Détail |