Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Appeler à un choc de compétitivité et de simplification pour la filière alimentaire | 2024-03-30 | Détail |
| Demander l'élaboration d'un décret sur les organisations de producteurs pour les caves coopératives | 2024-03-30 | Détail |
| Séparation de la vente et du conseil des produits phytopharmaceutiques : établir le bilan du dispositif issu de la loi EGAlim | 2024-03-30 | Détail |
| PLOAA : inscrire dans le code rural et de la pêche maritime la définition de la souveraineté alimentaire | 2024-03-30 | Détail |
| PLOAA : faire reconnaitre l'agriculture et l'activité de transformation alimentaire comme des activités d'intérêt général | 2024-03-30 | Détail |
| Clarifier les politiques publiques de la biodiversité par une meilleure évaluation de celles-ci et une meilleure identification des acteurs du changement dont les agriculteurs et les coopératives | 2024-03-30 | Détail |
| Favoriser le stockage de l'eau et la réutilisation des eaux usées traitées (décret et arrêté REUT) | 2024-03-30 | Détail |
| Intégrer les coopératives agricoles dans la définition de l'agriculteur actif dans le plan stratégique national de la PAC par la modification de l’article D 614-1 du code rural et de la pêche maritime | 2024-03-29 | Détail |
| Déterminer les conditions d'applicabilité du régime de l'impôt minimum mondial de 15% sur les entreprises aux coopératives agricoles et leurs unions | 2024-03-29 | Détail |
| PLF : renforcer les fonds propres des coopératives agricoles et mieux rémunérer les agriculteurs par un alignement de la rémunération des parts sociales d'épargne sur celles à avantage particulier | 2024-03-29 | Détail |
| PPL tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs : prolonger l'encadrement des promotions et le SRP+10 | 2024-03-29 | Détail |
| PPL tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs : aménager la relation commerciale en cas d'absence de signature des contrats au 1er mars | 2024-03-29 | Détail |
| Projet de loi industrie verte : contribution à l'élaboration du texte via notre rapport "Relocaliser et accélérer la transformation des industries agroalimentaires au sein des territoires" | 2024-03-29 | Détail |
| Projet de loi industrie verte : expression des besoins et des problématiques de financement des coopératives agricoles à l'occasion de la consultation sur le texte | 2024-03-29 | Détail |
| PJL portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les PGC : exempter les filières agricoles françaises les plus en lien avec la matière première agricole en cohérence avec EGAlim | 2024-03-29 | Détail |
| PPL tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs : étendre au contrat de MDD la non-négociabilité de la matière première agricole | 2024-03-29 | Détail |
| PLF : réaligner le plafond de dépense du CASDAR sur le montant de la collecte | 2024-03-29 | Détail |
| PLF : proroger le crédit d'impôt sur le label de certification environnementale HVE | 2024-03-29 | Détail |