Activités de l'exercice

3 activité(s) déclarée(s)

Liste des activités
ObjetDate publication
Envoi d’un livret présentant les enjeux liés à l’utilisation du foncier, les outils de protection existants et les propositions de lois émanant de JA.2020-09-29Détail
Ne pas inscrire dans la loi l'application des Zones de Non Traitement2020-09-29Détail
Soumettre des positions sur le foncier agricole, en prévision de la future loi foncière (notamment sur le photovoltaïque au sol, statut du fermage)2020-09-29Détail