Activités de l'exercice

2 activité(s) déclarée(s)

Liste des activités

Objet	Date publication
Définir les missions de la CCI dans le dispositif "territoire d'industrie" du Haut Jura	2024-04-08	Détail
Maintenir la ressource fiscale TCCI dans le projet de Loi de Finances pour 2024	2024-04-08	Détail