Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Demande d’un assouplissement sur les délais de paiement ARENH, en conformité avec les règles en vigueur sur le marché. | 2022-03-29 | Détail |
| Demander que le fait générateur de la TICFE et TICGN, interviennent au moment de l’encaissement et non au moment de la livraison, ou prévoir un pourcentage de ces taxes à reverser aux fournisseurs | 2022-03-29 | Détail |
| Demander la mise en place de garanties d’origine nucléaires | 2022-03-29 | Détail |
| PJL EUS : demander le soutien du gouvernement pour aider les fournisseurs d’énergie à faire face aux impayés | 2022-03-29 | Détail |
| Garantir le principe de libre concurrence dans le cadre de projets de lois portant sur l’interdiction de la publicité sur les énergies fossiles | 2022-03-29 | Détail |
| Demander la hausse du plafond de l’ARENH pour contenir l’augmentation des prix de l’électricité et maintenir une égalité de traitement pour tous les consommateurs, quel que soit leur fournisseur. | 2022-03-29 | Détail |
| Demander le renouvellement des concessions hydroélectriques - loi Sapin 1993 et les engagements de la France annoncés depuis 10 ans, sous la forme d’une mise en concurrence lors du renouvellement | 2022-03-29 | Détail |
| Sensibiliser sur la non-application du PJL Energie Climat et les conséquences éventuelles de la réorganisation d’EDF (projet Hercule) sur les activités des fournisseurs alternatifs | 2022-03-29 | Détail |
| Demander que l’obligation de certificat de production de biogaz soit portée par les gestionnaires de réseau de distribution et non par les fournisseurs | 2022-03-29 | Détail |