Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Demande de l’introduction de critères prudentiels dans la définition de la compensation due aux fournisseurs au titre du dispositif « amortisseur » | 2024-03-27 | Détail |
| Demander le renouvellement des concessions hydroélectriques en application du cadre légal et communautaire, sous la forme d’appels d’offres ouverts. | 2024-03-28 | Détail |
| Amortisseur électricité PME : demande d’aménagement du dispositif pour éviter toute vente à perte | 2024-03-27 | Détail |
| Demander que le fait générateur de la TICFE et de la TICGN, interviennent au moment de l’encaissement ou prévoir un pourcentage de ces taxes à reverser aux fournisseurs. | 2024-03-27 | Détail |
| Plafonnement du prix pour les TPE à 280 €/MWh : demande d’une clarification sur l’enveloppe budgétaire dédiée | 2024-03-28 | Détail |
| Demande de rehaussement du volume global d’électricité nucléaire historique pouvant être cédé | 2024-03-28 | Détail |
| Demander la hausse du plafond de l’ARENH et l’ajustement de son prix pour contenir l’augmentation des prix de l’électricité et maintenir une égalité de traitement pour tous les consommateurs | 2024-03-28 | Détail |
| PJL Accélération énergies renouvelables : compléter la liste des obligations reposant sur le fournisseur avec celle relative aux CEE, ainsi que celle relative à la redevabilité de l’accise sur l’élec | 2024-03-28 | Détail |
| Demander que tout encadrement des frais de résiliation soit cohérent avec d’éventuelles nouvelles exigences sur la couverture des fournisseurs et être strictement compatible avec le droit européen | 2024-03-28 | Détail |
| Réforme du CP1 de l’Accès Régulé au Nucléaire Historique : mise en avant des éléments d’anticonstitutionnalité | 2024-03-28 | Détail |
| PPA : clarification des rôles, des responsabilités et des obligations portées par chacune des parties au regard des enjeux liés à la fourniture d’énergie. | 2024-03-28 | Détail |
| Mise en avant du caractère anticoncurrentiel des CLTque le producteur d’électricité nucléaire étatique envisage avec les entreprises électro-intensives. Demande d'accès des fournisseurs à ces contrats | 2024-03-28 | Détail |
| Soutien au projet d’arrêté sur les modalités de fonctionnement du fonds de garantie pour les contrats d’électricité et de gaz établi par l’article 141 de la LF 2023, et proposition d’améliorations | 2024-03-28 | Détail |
| Proposition de loi de M. Lamirault visant à soutenir les PME et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique : demande d’amélioration des mécanismes de fournisseurs de dernier recours | 2024-03-28 | Détail |
| Demande de mise en place du décret balais pour l'éolien | 2024-03-28 | Détail |
| Mise en avant des problématiques concurrentielles que pose la mise en place de garanties d’origine nucléaires | 2024-03-28 | Détail |
| PJL Accélération énergies renouvelables : demande de mise en conformité de la définition de fourniture d’électricité avec la directive (UE) 2019/944 | 2024-03-28 | Détail |
| PPL protéger le groupe EDF d’un démembrement : mise en avant des limites juridiques, économiques et de gouvernance susceptibles de rendre illégales et impraticables son adoption et sa mise en œuvre | 2024-03-28 | Détail |
| Post ARENH : proposition d’un mécanisme organisé autour d’un contrat pour différence ou d’un plafond de prix appliqué ex ante | 2024-03-28 | Détail |
| Sensibiliser au risque de remplacement et de risque crédit, de liquidités, d’écarts et de compléments de prix dans le cadre de l’envolée et la volatilité des prix de l’électricité et du gaz | 2024-03-28 | Détail |