Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Elargir aux collectivités locales le champs d'application du FCTVA aux investissements de véhicules réalisés en Location Longue Durée | 2020-03-27 | Détail |
| Elargir l'autorisation de recourir à la Location Longue Durée pour le renouvellement des véhicules thermiques de l'Etat et de ses opérateurs. (Modification de la Circulaire Cazeneuve du 20/04/2017) | 2020-03-27 | Détail |