Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Elargir l'autorisation de recourir à la Location Longue Durée pour le renouvellement des véhicules thermiques de l'Etat et de ses Opérateurs. (Circulaire Castex ex-Circulaire Cazeneuve du 20/04/2017). | 2021-03-18 | Détail |
| Permettre aux collectivités territoriales de bénéficier du FCTVA pour la location longue durée de véhicules. | 2021-03-18 | Détail |