Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Elargir aux collectivités locales le champs d'application du FCTVA aux investissements de véhicules réalisés en Location Longue Durée | 2023-03-23 | Détail |
| Faire des propositions méthodologiques et techniques relatives au dispositif de « leasing social » envisagé par le gouvernement | 2023-03-23 | Détail |
| Demander la reconduction du décret relatif aux bonifications du calcul de l'Avantage En Nature pour les véhicules 100% électriques | 2023-03-23 | Détail |