Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Proposer une méthodologie praticable pour l’offre de leasing social, notamment sur les règles d’éligibilité, le mécanisme de subvention et les modalités de gestion opérationnelle du dispositif. | 2024-03-22 | Détail |
| Demander le maintien du mode de calcul de l'avantage en nature actuel des véhicules de fonction, compte tenu des impacts négatifs estimés des évolutions proposées par les pouvoirs publics. | 2024-03-22 | Détail |
| Contester la pénalisation des entreprises sous les quotas de renouvellement de flotte fixés par la LOM, applicable à tort aux loueurs non décisionnaires pour les flottes gérées pour compte de tiers. | 2024-03-22 | Détail |