Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Demander le maintien du mode de calcul de l'avantage en nature actuel des véhicules de fonction, compte tenu des impacts négatifs estimés des évolutions proposées par les pouvoirs publics | 2025-03-24 | Détail |
| Contester la pénalisation des entreprises sous les quotas de renouvellement de flotte fixés par la LOM, et applicable à tort aux loueurs non décisionnaires pour les flottes gérées pour compte de tiers | 2025-03-24 | Détail |