Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Projet de loi de finances pour 2022 : Rendre obligatoire le fléchage de 100 % des encours du LDDS vers des investissements réellement durables et solidaires. | 2023-01-05 | Détail |
| Projet de loi de finances pour 2022 : Inscrire dans la loi l'obligation de publication d'un index d'impact social et écologique à destination des entreprises. | 2023-01-05 | Détail |
| Projet de loi climat et résilience : Renforcer la prise en compte des aspects sociaux et environnementaux des entreprises dans les critères de la commande publique. | 2022-12-13 | Détail |
| Permettre le développement des entreprises sociales et écologiques, et la transition de toutes les entreprises françaises par l'évolution de la fiscalité et du cadre législatif et règlementaire. | 2022-12-13 | Détail |
| PPL visant à accélérer l'égalité professionnelle : contraindre les entreprises de plus de 50 salariés à mettre en place des mesures de correction et des objectifs de progression à leur index. | 2022-12-13 | Détail |
| Proposition de loi visant à réduire l'empreinte du numérique en France : Ouvrir le réemploi du matériel informatique usagé de l'Etat et des collectivités aux entreprises agréées ESUS. | 2022-12-13 | Détail |
| Projet de loi climat et résilience : mieux lutter contre le green/social-washing en ajoutant l’impact écologique et social dans le champ des pratiques commerciales trompeuses. | 2023-01-05 | Détail |
| Proposition de loi visant à accélérer l'égalité professionnelle : Abaisser le seuil d’effectif des entreprises devant publier une photographie genrée des postes à forte responsabilité (de 1000 à 50). | 2023-01-05 | Détail |