Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Faire baisser la TVA pour les produits écologiquement et socialement responsables. | 2024-03-20 | Détail |
| Réduire la TVA pour les produits et services issus de l'économie circulaire. | 2024-03-20 | Détail |
| Ouvrir aux entreprises ESUS les avantages fiscaux du dispositif JEI. | 2024-03-20 | Détail |
| Amender le PLF pour conditionner les aides publiques aux entreprises et la suppression de la CVAE à la publication d'un bilan carbone et/ou d'un ensemble d'indicateurs de performance extra-financière. | 2024-03-20 | Détail |