Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Présenter les mesures proposées par Impact France dans le cadre du PLF pour 2024. | 2024-03-29 | Détail |
| Conditionner la suppression de la CVAE au respect des obligations environnementales relatives à la publication du bilan carbone et du plan de transition. | 2024-03-29 | Détail |
| Moduler l’impôt sur les sociétés en fonction de l’allocation des bénéfices et des engagements sociaux et environnementaux des enteprises. | 2024-03-29 | Détail |
| Inscrire dans le projet de loi de finances la possibilité pour les entreprises ESUS de bénéficier du dispositif JEI pour promouvoir l'innovation sociale/écologique au même titre que l'innovation tech. | 2024-03-29 | Détail |
| Conditionner l'octroi des financements du plan France2030 au respect des obligations environnementales relatives au bilan carbone et au plan de transition pour les entreprises. | 2024-03-29 | Détail |
| Structurer et accélérer le développement de l’économie circulaire dans le cadre du projet de loi "Industrie Verte". | 2024-03-29 | Détail |
| Présenter le Mouvement Impact France, sa communauté Tech for Good, et les propositions de politiques économiques du Mouvement s'agissant d'innovation. | 2024-03-29 | Détail |
| Commande publique : introduire une bonification aux offres intégrant les entreprises solidaires d’utilité sociale, dans le cadre du projet de loi "Industrie Verte". | 2024-03-29 | Détail |
| Intégrer les entreprises solidaires d’utilité sociales aux priorités de Bpifrance (aux côtés du tourisme, de l'industrie, et des TPE/PME/ETI). | 2024-03-29 | Détail |
| Conditionner les financements de Bpifrance au respect de l’obligation de publication d’un bilan d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES) pour les entreprises de plus de 500 salariés. | 2024-03-29 | Détail |
| Demander le maintien d'un haut degré d'exigence dans la réforme du label ISR. | 2024-03-29 | Détail |
| Demander le maintien de l'IR PME dans le care du projet de loi de finances pour 2024. | 2024-03-29 | Détail |
| Echanger dans la perspective de la mission confiée par la Ministre à Impact France sur la meilleure prise en compte de la biodiversité par les entreprises à travers leur reporting durabilité | 2024-03-29 | Détail |
| Présenter Impact France et promouvoir la transformation écologique et sociale des territoires en utilisant l’Impact Score pour mieux orienter les politiques d’aides et d’accompagnement aux entreprises | 2024-03-29 | Détail |