Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Inscrire, au sein de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale de l'industrie textile, la mise en œuvre d'un mécanisme de bonus-malus indexé sur l'affichage environnemental | 2025-03-20 | Détail |
| Promouvoir la transformation écologique et sociale des territoires en utilisant l’Impact Score pour mieux orienter les politiques d’aides et d’accompagnement aux entreprises | 2025-03-20 | Détail |
| Établir une catégorie de Jeune Entreprise Innovante à Impact au sein du dispositif JEI au sein du projet de loi de finances pour promouvoir l'innovation à impact au même titre que l'innovation tech. | 2025-03-20 | Détail |
| Promouvoir l'organisation d'une conférence sociale afin de favoriser le dialogue et l'action sur les conditions de travail. | 2025-03-20 | Détail |
| Promouvoir les propositions d'Impact France dans le cadre de l'élaboration du décret de mise en oeuvre de la programmation pluriannuelle de l'énergie | 2025-03-20 | Détail |
| Etablir dans la loi une modulation de l'impôt sur les sociétés en fonction de l'allocation des bénéfices et des engagements sociaux et environnementaux des entreprises | 2025-03-20 | Détail |
| Promouvoir la réforme du Crédit d'Impôt Recherche (CIR) dans le PLF 2025 pour qu'il soutienne davantage les PME/ETI et fléché vers les dépenses de R&D durables | 2025-03-20 | Détail |
| Promouvoir l'adoption de mesures visant à faire de l'engagement écologique et social un levier de compétitivité pour les entreprises dans le cadre du PLF 2025. | 2025-03-20 | Détail |
| Conditionner l'octroi des aides aux entreprises au respect des obligations légales de RSE dans le cadre du projet de loi de finances | 2025-03-20 | Détail |