Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Examen de la loi PACTE. Proposition de deux amendements sur le maintien de l'obligation de stage préalable pour les artisans et des Répertoires des métiers locaux. | 2020-10-02 | Détail |
1 activité(s) déclarée(s)
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Examen de la loi PACTE. Proposition de deux amendements sur le maintien de l'obligation de stage préalable pour les artisans et des Répertoires des métiers locaux. | 2020-10-02 | Détail |