Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Publier au registre national des certificats d’économies d’énergie le prix moyen d’achat et de vente de CEE annuel - Projet de loi climat et résilience | 2022-02-11 | Détail |
| Permettre la possibilité de mettre en œuvre des enchères dites « forward » portant sur des garanties d’origine n’ayant pas encore été émises - Projet de loi climat et résilience | 2022-02-11 | Détail |
| Associer les gestionnaires des réseaux publics de distribution et de transport d'électricité au comité régional de l'énergie - Projet de loi climat et résilience | 2022-02-11 | Détail |
| Rationnaliser la collecte de certaines taxes relatives à l’énergie - Projet de loi de finances pour 2022 | 2022-02-11 | Détail |