Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Permettre la prise en compte des capacités réseaux pour l'identification des zones d'accélération - Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables | 2023-03-06 | Détail |
| Préciser que l'interdiction du démarchage téléphonique dans le cadre de rénovation énergétique est compatible avec l'appel de ménages ayant explicitement donné leurs coordonnées afin d'être rappelés | 2023-03-06 | Détail |
| Permettre la reconnaissance de la RIIPM pour tous les projets d’installations de production EnR - Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables | 2023-03-06 | Détail |
| Proposer de revoir la répartition de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER) s’agissant de l’éolien et du solaire - Projet de loi de finances rectificative pour 2022 | 2023-03-06 | Détail |
| Favoriser l’installation d’un système de pilotage pour l'ensemble des moyens de chauffage et climatisation dans un contexte de sobriété énergétique - Projet de loi de finances pour 2023 | 2023-03-06 | Détail |