Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Promouvoir la participation active de la France aux négociations en vue de l'adoption du projet de traité ONU sur les multinationales et les droits humains | 2024-01-02 | Détail |
| Promouvoir une régulation stricte des multinationales et faciliter l'accès à la justice - projet de directive européenne sur le devoir de vigilance des multinationales | 2024-01-08 | Détail |
| Promouvoir un encadrement réglementaire des activités des acteurs financiers privés dans le secteur des énergies fossiles. | 2024-01-08 | Détail |
| Réduire la production et les mises en marchés textiles dans le cahier des charges de la filière REP TLC | 2024-01-12 | Détail |
| Obtenir un objectif chiffré de baisse de la consommation d'engrais azotés de synthèse dans le cadre de la SNBC. | 2024-01-12 | Détail |
| Alerter sur les activités gazières de TotalEnergies et des banques françaises au Mozambique, et ses risques pour les droits humains et l'environnement. | 2024-01-08 | Détail |
| Mettre fin aux garanties à l'export aux énergies fossiles : obtenir une proposition d'accord à l'OCDE portée par la France et l'Union européenne | 2024-01-12 | Détail |
| Obtenir une opposition du gouvernement au développement du projet de pipeline hydrogène H2Med | 2024-01-12 | Détail |
| Adoption de critères stricts pour les normes de production - Règlement européen sur l'écoconception des produits durables | 2024-01-12 | Détail |
| Lutter contre l'accaparement des terres dans la Loi d'Orientation Agricole (LOA), avec l'inscription d'une limitation du nombre d'hectares de terres agricoles qu'une même personne peut contrôler. | 2024-02-23 | Détail |
| Inscrire dans la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) un objectif de réduction des engrais azotés de synthèse | 2024-02-23 | Détail |