Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Assurer l'accès des salariés du secteur du BTP (dont les apprentis) au chômage partiel pendant la période de confinement décrétée le 17 mars 2020 (700 000 salariés concernés). | 2021-08-17 | Détail |
| Prolongation du crédit d'impôt en faveur des travaux d'accessibilité jusqu'à fin 2023. | 2021-08-17 | Détail |
| Trouver une position d'équilibre au regard du "zéro artificialisation nette des sols" décrété par une circulaire interministérielle de juillet 2019. | 2021-08-17 | Détail |
| Relèvement temporaire à 100 000 euros du seuil des marchés publics de travaux passés sans publicité ni mise en concurrence afin d'accélérer les projets à la suite de la crise sanitaire. | 2021-08-17 | Détail |
| Prolongation du prêt à taux zéro pour l'acquisition d'un logement neuf dans tous les territoires jusqu'à fin 2023. | 2021-08-17 | Détail |
| Prolongation du dispositif d'investissement locatif "Pinel" jusqu'à fin 2024. | 2021-08-17 | Détail |
| Elargissement du bénéfice de MaPrimRenov à l'ensemble des contribuables, aux bailleurs et aux copropriétés. | 2021-08-17 | Détail |
| Maintenir inchangé le périmètre de la TVA à taux réduit pour les travaux de rénovation énergétique lors de l'examen du PLF2020. | 2021-08-17 | Détail |