Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Rééquilibrage des dispositifs liées au "zéro artificialisation net des sols" prévues dans la loi climat. | 2024-04-10 | Détail |
| Limiter le sous-traitance en cascade à deux rangs dans le domaine du BTP en vue de lutter contre le travail illégal. | 2024-04-10 | Détail |
| Demande de prise en charge du chômage partiel pour les entreprises de BTP faisant face à une décrue d'activité suite aux décisions institutionnelles impactant le logement neuf. | 2024-04-10 | Détail |
| Simplification de MaPrimRenov en maintenant le dispositif pour les monogestes (sans obligation préalable d'un changement du système de chauffage) + faciliter les agréments pour les accompagnateurs. | 2024-04-10 | Détail |
| Réforme des retraites : prise en compte des carrières longues, financement mutualisé de l'usure professionnelle et instauration d'un filtre médical | 2024-04-10 | Détail |
| Encadrement dans le temps de la microentreprise afin d'éviter les situations de concurrence déloyale à l'égard des artisans | 2024-04-10 | Détail |
| REP bâtiment : concertation pour stopper les dysfonctionnements, à savoir manque de lieux de collecte pour les déchets de chantiers et manque d'anticipation du montant des écocontributions. | 2024-04-10 | Détail |
| Simplification du dispositif MaPrimRenov et élargissement des moyens accordés | 2024-04-10 | Détail |
| Actions en faveur du logement neuf notamment lors de l'examen du PLF : maintien du Prêt à taux zéro dans tous les territoires, pour tous les types d'habitat + mise en place du statut de bailleur privé | 2024-04-10 | Détail |
| Limitation de la franchise de TVA accordée aux entreprises communautaires intervenant sur le territoire national pour éviter les distorsions de concurrence avec les artisans | 2024-04-10 | Détail |